Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DecliQ (ci-après « la Plateforme »), exploitée par le Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ). En accédant à la Plateforme ou en vous inscrivant à un atelier, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Description des services
DecliQ est une plateforme de formation en intelligence artificielle qui propose :
- Des ateliers d'initiation gratuits, ouverts à tous les publics
- Des formations professionnelles payantes, ciblées par secteur d'activité
- Des ressources pédagogiques complémentaires
- Des attestations de formation délivrées par le CCMQ
3. Inscription
L'inscription aux ateliers se fait via les formulaires disponibles sur la Plateforme. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. L'inscription est personnelle et non transférable.
Pour les participants mineurs (10-17 ans), l'inscription doit être effectuée par un parent ou un tuteur légal.
4. Tarification
Les ateliers d'initiation sont entièrement gratuits. Les formations professionnelles sont facturées au tarif indiqué sur la fiche de chaque formation (actuellement 149 $ + taxes applicables). Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent l'accès à la formation, les ressources pédagogiques et l'attestation.
Le CCMQ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux inscriptions déjà confirmées.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et American Express. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Annulation et remboursement
Ateliers gratuits : Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en envoyant un courriel à contact@SoutienMaghreb.ca.
Formations payantes : L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant le début de la séance, avec remboursement intégral. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.
Annulation par le CCMQ : En cas d'annulation d'une séance par le CCMQ (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, etc.), les participants seront informés dans les meilleurs délais et un remboursement intégral sera effectué pour les formations payantes.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive du CCMQ ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
Les supports pédagogiques remis aux participants sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être redistribués, revendus ou publiés sans autorisation écrite du CCMQ.
8. Responsabilité
Le CCMQ s'engage à fournir des formations de qualité, dispensées par des formateurs compétents. Cependant :
- Le CCMQ ne garantit pas que l'utilisation des outils d'IA présentés produira des résultats spécifiques
- Les participants sont responsables de l'utilisation qu'ils font des outils et techniques appris
- Le CCMQ ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base des formations suivies
- Le CCMQ ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
11. Modifications
Le CCMQ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ)
1405, boul. Henri-Bourassa Ouest (Porte B – Bureau 12)
Montréal (QC) H3M 3B9, Canada
438-901-0524 · contact@SoutienMaghreb.ca
